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Réflexions autour des ressources budgétaires propres disponibles et de leur utilisation : enjeux, défis et opportunités

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Réflexions autour des ressources budgétaires propres disponibles et de leur utilisation : enjeux, défis et opportunités

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Durant les dix dernières années, des progrès importants ont pourtant été réalisés dans la collecte des recettes publiques, mettant ainsi à la disposition des autorités centrales des montants de plus en plus importants de ressources propres pour la mise en œuvre des politiques publiques. En effet, à partir de l’exercice fiscal 2011-2012, les recettes courantes (impôt sur le revenu (ISR), taxe sur le chiffre d’affaires (TCA), droits d’accise, recettes douanières, etc.) ont atteint puis dépassé la barre de 1 milliard de dollars américains annuellement.  A dire qu’aussi récemment qu’en 2004-2005, ce chiffre s’élevait à 378 millions de dollars, enveloppe que l’on peut comparer aux 1,134 milliards de dollars perçus en 2017-2018, soit une progression de 200%.

Avec des ressources de plus en plus appréciables, comment expliquer la méforme de l’économie, particulièrement au cours des cinq dernières années quand le produit intérieur brut (PIB) n’a cru en moyenne que de 1,6% par an en termes réels ?  Or, dans le même temps, en dehors de l’aide projet et des ressources PetroCaribe[1], le Trésor public a pu disposer de plusieurs milliards de dollars américains.

Le tableau 1 présente des statistiques sur les recettes depuis 2008-2009. Au titre des recettes courantes seulement, près de 10 milliards de dollars américains ont été collectés[2], et quand on fait entrer l’appui budgétaire direct[3] ainsi que le financement interne en ligne de compte, les ressources sur lesquelles les autorités centrales ont eu un contrôle total, en plus des fonds PetroCaribe, ont totalisé 10,75 milliards de dollars américains. 

Les données montrent que, durant les cinq dernières années, on a assisté à la réduction de l’appui budgétaire externe, alors que le financement interne a progressé.  Ce processus a coïncidé avec la décote de la gourde[4], particulièrement à partir de 2013-2014, et l’accélération du taux d’inflation[5].

1/ Un chiffre négatif signifie un remboursement ; a) essentiellement appui budgétaire direct ; b) essentiellement banque centrale.

2/ Entre octobre 2009 et septembre 2018, les pertes fiscales occasionnées par la subvention des prix des produits pétroliers à la pompe ont totalisé environ $ US 1,2 milliard.

Source : Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) pour les chiffres en gourdes; contrevaleur calculée avec le taux de change de fin de période de chaque année fiscale.

Les dépenses de fonctionnement  ont consommé une bonne part de ces ressources. Les dépenses de personnel, l’acquisition de biens et de services, et le paiement de quotes-parts et des subventions ont totalisé $ US 4,7 milliards, $ US 2,6 milliards, et $ US 1,4 milliard, respectivement, soit environ $ US  8,7 milliards au total, un montant qui correspond à 80% des quelque $ US 10,75 milliards en ressources propres. 

Quel est ce personnel, qui fait quoi [1]? Quels biens et services, pour faire quoi, pour qui ? Quelles subventions ? A qui ? Dans quel objectif ?  Pourrait-on effectuer des coupes sans nuire aux services rendus à la population ?  Ce questionnement revient à poser la problématique de la qualité des dépenses publiques. Pourrait-on avoir plus d’impact avec moins de ressources, ou encore beaucoup plus d’impact avec les mêmes ressources ? Quels sont les objectifs poursuivis ou atteignables dans chacun des secteurs, et quel appariement existe-t-il ou devrait-il y avoir entre ressources et objectifs ?

Entre 2008 et 2018, un montant de $ US 1,6 milliard a été mobilisé au profit du programme d’investissement public (PIP). Ce montant n’est pas négligeable non plus, compte tenu de la taille de l’économie haïtienne.  Au fait, il nous est donné de constater qu’il est tout aussi important que les $ US 1,6 milliard issus du fonds PetroCaribe durant la même période. Là encore, au regard de la contreperformance économique, ne convient-il pas de se demander si, en dehors de toutes autres considérations, l’équilibre peu désirable dans lequel le pays a sombré ne provient pas d’abord et avant tout d’une faible planification, assortie de capacités d’exécution, de suivi, et d’évaluation tout aussi faibles? N’est-il pas permis d’évoquer également un problème au niveau sociétal qui serait une capacité tout aussi limitée à articuler des demandes concrètes par des voies parlementaires et à travers des organisations de la société civile et du monde des affaires ? De s’assurer de la mise en œuvre de ce cahier des charges ? L’administration publique dont le pays s’est doté est-elle à même de s’acquitter de cette mission avec efficacité ?

Les défaillances évoquées affectent les dépenses de fonctionnement aussi bien que celles du PIP.  Mais, s’agissant du PIP, n’y a-t-il pas trop de projets ? Au total, 770 projets sont inscrits dans le projet de loi de finances 2018-2019 retourné à l’exécutif par la Chambre des députés. Existe-t-il entre ces projets une cohérence ayant trait à une politique nationale de croissance et de développement durable ? Quelles en sont les portées stratégiques ou économiques ? A quoi s’attend-t-on comme résultats ? On compte changer d’équilibre socioéconomique de façon mesurable, mais à quelle échéance ?  A travers le tourisme, l’agriculture, l’agro-industrie, le secteur énergétique, les infrastructures, les mines et carrières, l’accès aux services sociaux de base, mais où, comment, et pour qui, etc.?

En référence aux résultats économiques peu probants de ces dernières années, il convient également de questionner l’efficacité de l’aide externe : $ US 13,3 milliards décaissés entre 2008 et 2017.

Le tableau 3 montre que l’Aide officielle (nette) au développement (AOD) accuse une tendance baissière depuis 2010, ayant totalisé $ US 99 par habitant en 2017[1] contre $ US 307 en 2010.  En termes absolus, ces montants ont totalisé $ US 3,1 milliards et $ US 980 millions, respectivement.  

Bien que celui-ci affiche une tendance haussière, l’investissement direct étranger (IDE) est encore trop faible, un total de $ US 1,4 milliard entre 2008 et 2017, pour créer des emplois en nombre suffisant, et pour renforcer, comme cela s’est produit ailleurs, le stock de capital physique[2] de l’économie, et améliorer le cadre social[3].  Ce qu’Haïti a pu mobiliser/attirer en IDE en dix ans, d’autres pays de la région l’ont réalisé et le réalisent encore, et même plus, annuellement.

Haïti se trouve aujourd’hui aux grands lendemains du tremblement de terre du 12 janvier 2010, et si pauvre a été sa performance de croissance au cours des 30 dernières années que le PIB réel par habitant d’aujourd’hui, un indicateur de la richesse du citoyen moyen, est plus faible que ce qu’il n’avait été en 1955, plus de 60 ans en arrière.  Le PIB réel par habitant le plus élevé date de l’année 1979-1980, et la légère tendance à la hausse dans la période post tremblement de terre a vite cédé le pas à la stagnation depuis 2014-2015.

Cette contreperformance présente plusieurs défis sur les plans social et économique qui se sont traduits dans des troubles sociaux sur fond de chômage chronique répandu, pour ne citer que cela.

Comment s’en sortir ? Pour plus d’un, la mission est impossible, et les dés sont jetés ou les jeux sont faits.  Est-ce vrai ? De quels atouts disposons-nous pour sortir l’économie de cette trappe ?  

Il parait approprié de commencer par formuler en tout premier lieu des objectifs simples, économiques par exemple. En référence au PIB per capita[1], n’est-il pas souhaitable de cibler le PIB per capita le plus élevé jamais atteint ? Dans la poursuite de cet objectif, ne convient-il pas de privilégier, dans le budget, les dépenses qui contribuent à l’atteinte de cet objectif ? Il faudra prioriser : on ne peut pas tout faire et partout en même temps. Il faudra surtout avec cet objectif dans notre point de mire, questionner dans le but de l’améliorer, la qualité des dépenses publiques.  Tout en ne faisant pas abstraction des limites que nous impose la taille de l’économie, nous postulons que, à l’intérieur de ce cadre, le problème n’est pas tant un problème de ressources qu’un problème de qualité et de portée des dépenses.

Les données sur les ressources propres montrent en effet qu’Haïti dispose de ressources pour mieux faire, c’est-à-dire pour avoir un plus grand impact sur l’économie et le bien-être de ses citoyens au quotidien, un élément fondamental si l’État doit jouir d’une quelconque crédibilité auprès de la population. Celle-ci ainsi obtenue lui confère plus d’autorité que ses capacités répressives.

Retour au PIB per capita. Une croissance moyenne de 5,35% du PIB[2] permettra à l’Haïtien moyen d’avoir un revenu supérieur à celui de 1979-1980 à l’horizon 2030-2031, c’est-à-dire dans dix ans à peine. La question que nous devons nous poser est celle-ci : quel schéma d’investissement est susceptible de nous propulser sur cette nouvelle trajectoire ? Une augmentation de la productivité agricole dans les filières porteuses, la réduction des pertes durant le transport de ces produits font partie des éléments de réponse.  La mise en valeur responsable et intelligente des ressources naturelles (mines, carrières), c’est-à-dire respectueuse de l’environnement, et l’identification de pôles de croissance autour d’activités à forts potentiels économiques constituent d’autres possibilités.

Autres questions : Comment s’assurer que ce nouvel équilibre corresponde à une amélioration sensible du cadre de vie de la grande majorité des Haïtiens ? Par l’élaboration de programmes visant : a) le logement ; b) le renforcement de la sécurité alimentaire, surtout en faveur des groupes vulnérables ; c) l’amélioration de la qualité et de l’accès aux soins de santé, et d’éducation, etc.  Quels engagements ou arrangements politiques et institutionnels faut-il ? L’éveil citoyen auquel on assiste depuis quelque temps et un intérêt renouvelé pour la chose publique constituent un élément clé qui, si encadré, guidé, et mieux informé, peut donner lieu à l’émergence de plateformes fortes et vocales qui en imposeront tant aux gouvernants qu’à la classe politique.  De ce jeu, dont la transparence, la reddition de comptes, c’est-à-dire la fin de l’impunité, sont des composantes intégrantes, se dessinera une ligne de fracture importante et nécessaire d’avec des pratiques politiciennes néfastes à la société et à l’économie.

Dans ce contexte, et sur le registre de l’efficacité des dépenses publiques, trois points méritent d’être relevés :

elles ne sont pas suffisamment planifiées ou exécutées dans une perspective de moyen terme, voire de long terme ;

elles ne reflètent pas une vision d’ensemble ; chaque secteur exécute ses dépenses en fonction de ses propres priorités ;

l’instabilité politique donne lieu à un renouvèlement continu du personnel politique, un phénomène qui alimente le marchandage et fait augmenter les enchères. Au final, c’est l’efficacité des dépenses qui en pâtit, notamment à travers les recrutements, les dépenses de biens et services, les subventions et surtout les projets d’investissement qui, par définition, auraient dû avoir pour vocation un impact sur la croissance.

Le pays n’est pas totalement dépourvu de moyens.  L’emphase a été mise dans cette note sur les ressources propres de l’État.  Toutefois, il sied également de mentionner que les ressources privées ne sont pas négligeables.  Par exemple, le total des dépôts dans le système bancaire du pays s’élève à $ US 3,8 milliards, dont plus de 60% en dollars américains. Les dépôts totaux du système bancaire, toutes devises confondues, avaient totalisé 2,1 milliards en 2008. Par conséquent, exprimé en dollars américains, le volume des dépôts a cru de 80% en dix ans. Soulignons aussi que 55% du total des dépôts sont imputables à l’épargne : comptes d’épargne et à terme.  N’est-il pas possible de mobiliser une partie de ces ressources sur de vrais projets (étudiés, avérés, connus de tous) déclencheurs de la croissance évoquée ? En partenariat public/privé ? Sur des bons du trésor ?

Faut-il encore compter les ressources thésaurisées en Haïti et celles de la diaspora ? Mais quel est le projet ? Quels sont les projets déclencheurs, c’est-à-dire productifs et porteurs d’emplois ? Dans l’agriculture, et l’agro-alimentaire ? Les infrastructures de transport, particulièrement ports et aéroports ? L’exploitation minière ? Le tourisme ? Quel accompagnement faut-il simultanément sur le plan social ? Autant de questions qui devraient faire l’objet de ce dialogue national tant souhaité et qui aideraient aussi à le structurer, à permettre qu’il se focalise sur des points stratégiques essentiels. 

Rappelons-le, depuis plus de cinq ans, l’État parvient à collecter plus de $ US 1 milliard annuellement en recettes courantes. Et si une enveloppe de $ US 100-150 millions, et même plus[3], était réservée annuellement pour servir de levier et attirer d’autres capitaux, avec pour visée la matérialisation de projets déclencheurs dans des pôles de croissance ? Cette démarche, qui passe par une rationalisation des dépenses de l’Etat, constituerait un signal fort pour les secteurs privés domestique et international ; une rationalisation qui concerne tant le budget de fonctionnement que celui d’investissement pour libérer des ressources importantes au profit des initiatives porteuses.

Au terme de ces efforts, on débouche sur des politiques économique, commerciale, et sociale concertées (PECSC), les schémas d’aménagement qui y sont associés, et la stratégie de financement adéquate, et surtout la constitution d’un consensus à l’échelle nationale autour d’une stratégie de croissance et de développement.  

Daniel Dorsainvil, Ph.D

Economiste source Le Nouvelliste

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